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L'intégralité des textes régissant le droit social Tunisien en arabe et en français:
Le Code du travail, les textes relatifs aux régimes des réparations des préjudices résultants des accidents de travail et maladies professionnelles, les Conventions collectives cadre, les conventions collectives sectorielles, les textes relatifs aux régimes de sécurité sociale dans le secteur privé,....
* Le CD-ROM constitue un recueil de textes de lois parus au JORT.
Il intègre l'historique des modifications des principaux textes de lois appliqués pour la gestion des ressources humaines
* Ce CD-ROM met à la disposition des professionnels de gestion des ressources humaines, les textes devenus rares, parfois introuvables ou éparpillés sur plusieurs ouvrages. Ces textes sont puisés exclusivement dans le JORT, paru en langue arabe.
* Les textes contenus dans le CD-ROM sont mis à jour, et sont accessibles en texte intégral par un simple clic.
L'application informatique autorise un accès par sommaire ou par article et recherche en texte intégral.
* La navigation est assurée par des liens hypertextes : rubrique suivante, rubrique précédente, retour au sommaire, retour à la page d’accueille.
* Nous vous garantissant la mise à jour .
La mise à jour des conventions collectives sectorielles sur CD-ROM est disponible
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NOUVELLES
Arrêtés du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger du 12 Mai 2009, portant approbation d’avenants à certaines conventions collectives sectorielles.
voir liste
Le Président de la République, sur proposition du ministre des finances et du ministre de l’emploi et de l’insertion professionnelle des jeunes; a décidé de laisser un délai supplémentaire aux entreprises pour déposer leur déclaration pour bénéficier de l'utilisation des 60% de la TFP, initialement le dépôt devait se faire avant le 31/03/2009; un délai supplémentaire est accordé aux entreprises qui peuvent le faire jusqu'au 31 Mai 2009 .
Arrêté du ministre des finances et du ministre de l’emploi et de l’insertion professionnelle des jeunes en date du 10 février 2009, fixant les domaines d’utilisation de l’avance sur la taxe de formation professionnelle, les critères et les montants de financement des activités de formation y afférentes, ainsi que les montants maximum des utilisations des droits de tirage au titre du financement des activités de formation y afférentes.
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