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L'intégralité des textes régissant le droit social Tunisien en arabe et en français:
Le Code du travail, les textes relatifs aux régimes des réparations des préjudices résultants des accidents de travail et maladies professionnelles, les Conventions collectives cadre, les conventions collectives sectorielles, les textes relatifs aux régimes de sécurité sociale dans le secteur privé,....
* Le CD-ROM constitue un recueil de textes de lois parus au JORT.
Il intègre l'historique des modifications des principaux textes de lois appliqués pour la gestion des ressources humaines
* Ce CD-ROM met à la disposition des professionnels de gestion des ressources humaines, les textes devenus rares, parfois introuvables ou éparpillés sur plusieurs ouvrages. Ces textes sont puisés exclusivement dans le JORT, paru en langue arabe.
* Les textes contenus dans le CD-ROM sont mis à jour, et sont accessibles en texte intégral par un simple clic.
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* La navigation est assurée par des liens hypertextes : rubrique suivante, rubrique précédente, retour au sommaire, retour à la page d’accueille.
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NOUVELLES
Augmentation de (SMIG) salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail.(Décret n° 2009-2257 du 14 juillet 2009)
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Le Président de la République, sur proposition du ministre des finances et du ministre de l’emploi et de l’insertion professionnelle des jeunes; a décidé de laisser un délai supplémentaire aux entreprises pour déposer leur déclaration pour bénéficier de l'utilisation des 60% de la TFP, initialement le dépôt devait se faire avant le 31/03/2009; un délai supplémentaire est accordé aux entreprises qui peuvent le faire jusqu'au 31 Mai 2009 .
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